Appel à commentaire - IJ365
Responsable : Romain Hugot
Chers adhérents,
Une modification réglementaire sera applicable au 1er décembre 2010 sur les indemnités des jours chômés. Il s'agit de ce qu'on a appelé dans nos précédents travaux les "IJ 365 jours" (en d'autres termes un changement d'assiette de 360 à 365 jours pour les calculs des IJSS).
Notre association a sollicité cet été la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) pour obtenir un report de l'application du 1er septembre initialement prévu, au 1er décembre. Nous avons eu gain de cause. Dans le courrier de sollicitation nous avions également demandé l'organisation d'une réunion de travail pour traiter des zones d’ombre restantes de cette nouvelle réglementation (par exemple, quelle assiette est utilisée pour un arrêt maladie à cheval sur novembre et décembre).
Pour préparer cette réunion qui se tiendra le 4 octobre prochain, nous vous demandons de nous remonter avant le 30 septembre, l'ensemble des points restant à élucider, afin que nous en informions la DSS.
Merci par avance de votre réactivité.
Romain Hugot