Dans le CT un message est décrit comme un bloc débutant par une structure S20 et se terminant par une structure S80. Faire un message spécifique pour les élus revient donc à gérer une déclaration spécifique supplémentaire.

Nous y sommes opposés, les élus ne sont pas des salariés, mais, qu'ils soient au régime général, cotisant à l'IRCANTEC ou non, ils sont intégrés depuis longtemps dans TDS et nous n'envisageons pas de développer une déclaration spécifique pour ce cas. Par contre, il s'agit bien d'une population spécifique a traiter avec ses spécificités.