Responsable : Philippe Grigy, Alexis Uzan
Le dispositif ANI (proroger la couverture Santé du régime secondaire pendant 9 mois après le départ de l'employé de l'entreprise, avec soit un paiement solidaire sur les charges des autres employés, soit une paiement de l'entreprise pendant les 9 mois ou en une seule fois) est applicable depuis le 1er juillet 2009, mais rien n'a été prévu, notamment en terme de déclaration pour respecter les droits de l'employé. La problématique est double : obtenir une façon homogène de traiter ce dispositif dans les solutions de paie ; envisager une déclaration formalisée qui se conforme au référentiel N4DS de la DADS-U. Dans cette perspective, la SDDS a initié la constitution de ce groupe de travail avec Médéric, AG2R et Audiens, pour définir une normalisation conforme aux intérêts des différents acteurs impactés par ce nouveau dispositif.