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La Newsletter - Février 2010

Egalité Hommes/Femmes
Responsable : Laurence Deport  

Contactée directement par le Ministère du travail pour contribution sur le sujet de la mise en place d’une nouvelle éventuelle enquête à destination des établissements de moins de 50 salariés, SDDS a indiqué au service du droit des femmes et de l’égalité que ces données étaient déjà présentes dans les DADS-U effectuées annuellement par les entreprises.

 

Cela a permis d'éviter la création d'une déclaration supplémentaire, qui aurait été redondante avec la DADS-U.

 

Un travail a été mis en place entre le Ministère et la CNAV qui a permis d’aboutir à une expérimentation auprès de 14 000 établissement en 2009 puis une généralisation auprès de 160 000 établissement en janvier 2010 de la fourniture par le Ministère des données restituées aux entreprises sous forme de tableau agrégé.

 

Pour en savoir plus :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/femmes-egalite/grands-dossiers/promotion-egalite-professionnelle/egalite-professionnelle-petites-entreprises.html



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