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   FORUM DSN   
Déclaration Sociale Nominative (DSN)
Responsables : Emmanuel Prevost, Alexis Uzan)
La DSN est un projet de nouvelle déclaration basée sur le référentiel N4DS, mensuelle et ayant vocation à remplacer les DADS-U, DUCS, voire les DUE, AERG et future DN-AC. Elle est présentée comme simplificatrice parce qu'à elle seule elle remplacerait près de 5 déclarations. Toutefois, sa complexité et le détail des informations demandées seraient en réalité une surcharge de travail significative (+30% à 50% selon l'étude SDDS), surtout pour les PME dont la partie "ressources humaines" est faiblement organisée. Ce groupe de travail tente d'être garant de l'avènement d'une déclaration ne présentant "pas trop" de difficultés pour les entreprises déclarantes, il évolue dans un contexte "politique" où la DSN signifie une redistribution des influences des différents organismes de protection sociale et une opportunité pour le GIP-MDS d'imposer sa maîtrise d'oeuvre.
(3) sujets

Sujet: Séminaire DSN du 26 juin 2008 Date:   27-06-2008 / 16:10
Ci-joint le compte-rendu du séminaire et la présentation powerpoint de la journée.    

Pièces Jointe:e_DSN_20080626.doce_presentation.ppt  
 Auteur: Gwennan Goriot (0) commentairesVoir et ajouter des commentaires

Sujet: Réunions du 18/01/2008 et du 19/02/2008 Date:   20-02-2008 / 11:47
Ci-joint les compte-rendus des réunions du 18 janvier 2008 (réunion de travail avec les éditeurs sur les compte-rendus de traitement et les modalités correctives) et du 19 février 2008 (réunion de travail avec les éditeurs sur la problématique du paiement).    

Pièces Jointe:_DSN_18_1_2008.doc_DSN_19_2_2008.doc  
 Auteur: Gwennan Goriot (0) commentairesVoir et ajouter des commentaires

Sujet: Réunions du 04/06/2007 et du 06/12/2007 Date:   29-01-2008 / 14:33

Ci-joint les compte-rendus des réunions du 4 juin 2007 (consultation des éditeurs) et du 6 décembre 2007 (point suite à la proposition de SDDS de monter un groupe de travail commun).

   

Pièces Jointe:P_MDS_20070604.docP_MDS_20071206.doc  
 Auteur: Gwennan Goriot (0) commentairesVoir et ajouter des commentaires

 

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