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Secteur Public
Responsables : Laurence Deport, Véronique Tixier et Olivier Arnault
Lors du petit déjeuner des présidents de l'association SDDS, en janvier 2010, est née l'idée de monter un groupe de travail Secteur Public. Olivier Arnault et Laurence Deport ont décidé de mener une réflexion sur la normalisation d'un dossier agent dématérialisé, facilitant l'intégration des données agents dans les systèmes d'informations lors de la mobilité professionnelle intra fonctions publiques (FPE, FPT, FPH).
Il s'agit d'un premier sujet de travail, qui semble bien adapté au contexte de la politique actuelle. Une normalisation sur ce sujet faciliterait la gestion courante des clients des sociétés membres de la SDDS.
Simplification administrative et Référentiel
Responsables : Gwennan Goriot
Groupe de travail et petit déjeuner.
AED
Responsable : Cyrille Pigeay
Déclaration Sociale Nominative (EMMO et DMMO)
Responsables : Alexis Uzan, Emmanuel Prevost
La DSN est un projet de nouvelle déclaration basée sur le référentiel N4DS, mensuelle et ayant vocation à remplacer les DADS-U, DUCS, voire les DUE, AERG et future DN-AC. Elle est présentée comme simplificatrice parce qu'à elle seule elle remplacerait près de 5 déclarations. Toutefois, sa complexité et le détail des informations demandées seraient en réalité une surcharge de travail significative (+30% à 50% selon l'étude SDDS), surtout pour les PME dont la partie "ressources humaines" est faiblement organisée. Ce groupe de travail tente d'être garant de l'avènement d'une déclaration ne présentant "pas trop" de difficultés pour les entreprises déclarantes, il évolue dans un contexte "politique" où la DSN signifie une redistribution des influences des différents organismes de protection sociale et une opportunité pour le GIP-MDS d'imposer sa maîtrise d'oeuvre.
N4DS
Responsables : Emmanuel Prévost
La norme 4DS (ou N4DS) est un projet d'évolution de la norme DADS-U, doublé de l'extention de son usage à d'autres déclarations (notamment DSN). L'association SDDS y a vu l'occasion de créer un référentiel permettant de supprimer les redondances des déclarations et de disposer d'une forme unique (assiette, période, syntaxe, chiffrement) pour chaque donnée déclarée. Ce projet a été l'occasion pour l'association SDDS d'intégrer la gouvernance de la nouvelle norme et donc de travailler en amont à sa constitution.
Financement
Responsables : Alexis Uzan
Si l’initiative de dématérialiser une déclaration est souvent impulsée et financée par la sphère publique, il n’en demeure pas moins que les éditeurs de logiciels de paye/RH et opérateurs de paye contribuent également, à leur propre charge, à la mise en œuvre et au développement de l’usage de cette dématérialisation.Malgré cet objectif et volonté commune de promouvoir la dématérialisation, administrations et organismes de protection sociale d’une part, éditeurs de logiciels de paye/RH et opérateurs de paye d’autre part, mènent trop souvent des actions étanches et non coordonnées.L’objectif de ce groupe de travail est de développer les synergies entre ces différents acteurs au travers d’actions conjointes afin d’assurer la promotion de la dématérialisation des données sociales et d’en accélérer le développement de l'usage.
DSIJ
Responsable : André Demollière
Le projet DSIJ est né des actions de lobbying du bureau de l'association (R. Guerra, R. Hugot et E. Corcos) début 2007 auprès de la direction informatique de la CNAMTS.
Le projet DSIJ, c'est la volonté de permettre à l'ensemble des entreprises du secteur privé d'automatiser et de dématérialiser l'envoi des déclarations de salaires pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) vers les Caisses primaires d'assurance maladie. La transformation de ce processus métier (du papier au numérique) offre l'opportunité de faire converger 7 déclarations (A.T., maladie, maternité, etc...) et 3 Cerfa différents vers un unique processus déclaratif dématérialisé.
C'est aussi dans un deuxième temps, organiser le retour d'informations de l'administration vers l'employeur facilitant ainsi les rapprochements financiers pour les entreprises mettant en oeuvre la subrogation (65% des entreprises affiliées à l'assurance maladie).
Les travaux continuent avec de prochains tests en février 2010 planifiés par 2 membres de l'association SDDS, qui permettront de valider le processus d'adhésion de cette nouvelle déclaration EDI... avec en ligne de mire une ouverture du service dans le courant du 2e trimestre 2010.
Maillage et réseau
Responsable : Philippe Grigy
Il est nécessaire pour maximiser les chances de succès dans les missions de simplification et dématérialisation de la SDDS, d’élargir nos travaux à d’autres acteurs, non pas nécessairement en élargissant les adhérents, mais par la construction de maillage pour des actions et veille commune avec d’autres acteurs.
Centimes sociaux (veille)
Responsable : Pascale Boyaval
Chaîne de valeur
Responsable : Romain Hugot
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