Responsables : Eddy Corcos, Philippe Grigy, Laurence Deport)
Afin d'harmoniser la dématérialisation des données sociales en Europe, il y a nécessité d'une approche concertée interministérielle et transfrontalière.
Il est souhaitable d'assurer la plus grande convergence entre les modèles de données de tous types s'appliquant dans différents domaines et à différents niveaux : commerce international, échanges de données avec les pays membres de l'Union Européenne, relations avec les administrations françaises. A ce sujet, ce sont nécessairement les PME/TPE qui doivent être les plus impliquées dans ces processus afin d'en conserver toute la cohérence. Cette cohérence est d'autant mieux assurée que les différentes initiatives ayant pour objet de développer les échanges électroniques avec les administrations se réfèrent à des méthodes et à des outils communs. Il faut enfin promouvoir les initiatives relatives à l'archivage et à la consultation des documents électroniques ainsi que celles relatives à la signature électronique avec toujours le souci de l'interopérabilité au niveau européen.