Cependant, même si le mouvement est encourageant, les résultats sont mitigés, en particulier en ce qui concerne le domaine des entreprises objet du présent document.
D’une part le pourcentage de dématérialisation des déclarations reste encore assez bas. Par exemple les déclarations de cotisations sociales vers l’URSSAF (dont la DUCS), qui ont été l’objet d’un travail de normalisation très important depuis la fin des années 90, n’est encore utilisée que par 21% des cotisants (comptes entreprises et administrations publiques).
D’autre part les remontées des entreprises, et en particulier des PME, font état d’une forte insatisfaction en ce qui concerne les nouvelles obligations télé-déclaratives. En effet ces obligations télé-déclaratives représentent souvent une régression pour l’entreprise, qui avait automatisé le processus de déclaration papier et qui se voit le plus souvent forcée de faire une nouvelle saisie manuelle de données sur un ou plusieurs portails web. Il y a bel et bien un bénéfice pour l’état mais aucun, voir un coût supplémentaire, pour l’entreprise.
Et pourtant la dématérialisation des relations entreprise-administration pourrait être une démarche "gagnant-gagnant", dans laquelle les deux parties y trouveraient leur intérêt. Au delà de favoriser l’image de l ‘état cette relation gagnant-gagnant est un facteur clé de succès dans la conduite du changement qu’implique la dématérialisation.
Une des clés pour établir cette relation gagnant-gagnant, notamment dans le domaine des déclarations sociales, est une implication accrue des éditeurs de logiciels de paye et des opérateurs de services de paye, dans la démarche vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales. L’objectif de l’Association SDDS, dont les membres représentent aujourd’hui 17 millions de bulletins de paye mensuels (14 dans le secteur privé et 3 dans le secteur public), est de favoriser l’implication de ses membres et les conditions de succès d’une telle démarche.
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