La Newsletter - Février 2010

A l’initiative de l’association SDDS, un groupe de travail regroupant les acteurs de la SDDS et de la CNAMTS œuvre depuis plusieurs mois à la dématérialisation des attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accident du travail et reprise à mi-temps thérapeutique.

Les premiers tests d’envois d’attestations dématérialisées débuteront en avril 2010, pour une ouverture du service programmée par la CNAMTS avant le début de l’été.

L’objectif est de mettre en place une solution partagée pour faciliter et simplifier les démarches des employeurs, améliorer les délais de remboursement des indemnités journalières pour les assurés, fiabiliser les données et réduire les coûts de traitement pour l’ensemble des acteurs du processus : l’employeur et le réseau de l’Assurance maladie.

Aujourd’hui lorsqu’un salarié transmet un arrêt de travail, l’entreprise a l’obligation de produire une attestation de salaire à destination des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) pour le versement des indemnités journalières au salarié ou à l’employeur s’il est subrogé. Cette procédure engendre pour les employeurs un travail lourd et complexe de contrôle, de correction et de transmission.

En parallèle 7.5 millions d’attestations de salaire sont reçues chaque année par les CPAM. La dépense IJ maladie représente 199 millions de jours d’arrêt de travail indemnisés pour un montant de 5.3 milliards d’euros remboursés en 2007.

L’échange de documents informatiques structurés de système d’information à système d’information, ou EDI machine, est la solution cible attendue par la majorité des employeurs, pour le façonnage et l’envoi de l’attestation de salaire.

SDDS et la CNAMTS intègrent également à leurs travaux la dématérialisation du bordereau de paiement des Indemnités journalières (BPIJ). Le modèle de donnée et la cinématique sont en cours de finalisation. Avant la fin de l’année 2010, les employeurs pourront bénéficier d’un retour dématérialisé du BPIJ à partir d’un concentrateur unique CNAMTS.