L’émission du bulletin de salaire sous forme électronique est désormais possible et se place dans les dispositions de la loi 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique. Dans ce contexte, le projet de norme de « Dématérialisation des bulletins de salaire » a pour but d’accompagner le marché en proposant une démarche structurée de dématérialisation venant à l’appui de la loi.

Dans ce cadre, la SDDS participe à la Commission AFNOR qui se fixe comme objectif de normaliser la procédure. lire la suite

Depuis le 1er juillet 2009, les salariés (CDD ou CDI) dont le contrat de travail a été rompu et dont la rupture ouvre droit à l'assurance chômage peuvent bénéficier de la couverture prévoyance appliquée dans leur ancienne entreprise.

Un groupe de travail sur ce dispositif ANI/S45 a été constitué sous l’impulsion de la SDDS, en partenariat avec Mederic et étendu à d’autres caisses de prévoyance ainsi qu’au CTIP. La volonté de la SDDS étant de définir une norme applicable à ce dispositif. lire la suite

Contactée directement par le Ministère du travail pour contribution sur le sujet de la mise en place d’une nouvelle éventuelle enquête sur le sujet à destination des établissements de moins de 50 salariés, SDDS a indiqué au service du droit des femmes et de l’égalité que ces données étaient déjà présentes dans les DADS-U effectuées annuellement par les entreprises. lire la suite

La SDDS et la CNAMTS, à l’initiative de la dématérialisation des attestations de salaire.

A l’initiative de l’association SDDS, un groupe de travail regroupant les acteurs de la SDDS et de la CNAMTS œuvre depuis plusieurs mois à la dématérialisation des attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accident du travail et reprise à mi-temps thérapeutique.

Les premiers tests d’envois d’attestations dématérialisées débuteront en avril 2010, pour une ouverture du service programmée par la CNAMTS avant le début de l’été. lire la suite

La SDDS a été sollicitée pour intégrer la gouvernance de la nouvelle norme 4DS (N4DS) destinée à remplacer l'actuelle DADS-U à partir de janvier 2011. La participation de la SDDS, au sein de ce qui est appelé le groupe Qualité, tend à documenter la réflexion des évolutions de la norme (format, destinataires, usage...) par le retour d'expérience des éditeurs et les contraintes techniques et de déploiement. lire la suite