La Newsletter - Février 2010

La SDDS a été sollicitée pour intégrer la gouvernance de la nouvelle norme 4DS (N4DS) destinée à remplacer l’actuelle DADS-U à partir de janvier 2011.

La participation de la SDDS, au sein de ce qui est appelée le groupe Qualité, tend à documenter la réflexion des évolutions de la norme (format, destinataires, usage …) par le retour d’expérience des éditeurs et les contraintes techniques et de déploiement.

Les premiers travaux ont commencé en janvier dernier. Les séances de travail se répartissent en deux types, la relecture et la validation des cahiers des charges des modifications et mises à jour de la norme, la réflexion sur les évolutions de l’usage de cette norme et des déclarations qui l’utilisent.

En 2010 les grands sujets de fond qui seront abordés sont :

a)     Gestion des retours (accusé de réception, avis de validation, compte rendu d’anomalie), leur formalisme et l’usage qui peut en être fait dans l’entreprise ;

b)    Gestion des élus, des élections prud’homales et le décalage de paie ;

c)     Classification des emplois et leur codification ;

d)    Gestion de versions (annuel, mensuel, évènementiel) ou millésimes de norme différents sur une même période ;

e)     Modularité de la norme pour ses applications sur les nouvelles déclarations comme l’AE ou la DNA ;

f)      Dictionnaire de données ou manuel utilisateur (multidestinataire) ;

g)    Respect de la norme par l'ensemble des destinataires (Longueur des rubriques montants ; Révision des expressions régulières) ;

i)      Acceptation des déclarations jusqu'à fin décembre pour les cessations d'activités.

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