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   Projet annualisation des allègements Fillon   
Projet annualisation des allègements Fillon  
Responsables : Laurence Deport et Claude Portmann  

La DSS a souhaité  (comme pour le projet de Loi TEPA) consulter les éditeurs de logiciels de paie pour connaitre la faisabilité et les délais de mise en oeuvre de la modification du calcul des allègements Fillon en les annualisant. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la réforme des retraites. La modification juridique consistera à modifier "mensuel" par "annuel".

 

(1) sujets

Sujet: Compte-rendu réunion du 2 juillet 2010 Date:   16-07-2010 / 12:04
Compte-rendu réunion 02 juillet en pièce-jointe     

Pièces Jointe:on_CR_20100702.pdf   
 Auteur: mhclusiault (0) commentairesVoir et ajouter des commentaires

 

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