• 0 141 11 74 00
  • c/o Meta4 - Tour d’Asnières - 4, avenue Laurent Cély 92 606 Asnières-sur-Seine

A l’approche de 2019, SDDS interroge les autorités

A l’approche de 2019, SDDS interroge les autorités

L’année 2018 approche de son terme, et beaucoup de questions pressent : prélèvement à la source, fusion de l’Agirc et de l’Arrco, allègements de cotisations en remplacement du CICE,.. D’autres sont restées sans réponses, comme les pénalités subies par certains de nos clients en lien avec le changement de définition du fait générateur de cotisations. L’Association SDDS s’active auprès des autorités pour obtenir les réponses nécessaires. Trois courriers, notamment, ont été envoyés récemment pour obtenir des éclaircissements écrits. Nous les mettons à votre disposition.

Courrier à M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, au sujet du calendrier des très nombreuses réformes impactant le déclaratif paie à partir du 1er janvier 2019 ;

Courrier à M. Morgan Delaye, de la direction de la Sécurité sociale, au sujet plus précisément des modalités pratiques des allègements de charges prévus à partir du 1er janvier 2019 ;

Courrier à l’Acoss, à la DSS et au GIP-MDS au sujet de la vague de pénalités Urssaf survenue en 2018 en lien avec la redéfinition du fait générateur des cotisations.

N’hésitez pas à nous faire remonter, par mail ou en commentaire, d’autres points qui nous auraient échappé !

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *