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Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Emblématique du « choc de simplification », la DSN pose comme principe le remplacement des déclarations existantes par une transmission mensuelle des données individuelles des salaires vers un seul point d’accueil. Depuis l’origine de ce chantier, l’Association SDDS s’investit pour faire de cette mesure un vrai moteur de simplification au bénéfice des entreprises.
Responsable : Emmanuel Prévost

 

Sujet 

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une mesure emblématique du « choc de simplification » engagé dans notre pays. Son principe est le remplacement des déclarations existantes par une transmission mensuelle des données individuelles des salaires vers un seul point d’accueil. Ce dernier répartit ensuite aux organismes concernés les données mensuelles, complétées de données événementielles (départ, maladie, etc.).  Trois étapes ont été prévues pour une généralisation progressive du dispositif.

 

Objectif

Depuis l’origine du projet, l’objectif de ce groupe de travail est de faire de la DSN un succès, autrement dit un vrai moteur de simplification au bénéfice des entreprises.

 

Organismes et acteurs concernés

  • Direction de la Sécurité Sociale : maîtrise d’ouvrage stratégique ; pilotage et coordination du projet DSN
  • GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public de Modernisation des Déclarations Sociales) : maîtrise d’ouvrage opérationnel
  • Éditeurs de logiciels de paie, sociétés de service
  • Experts comptables
  • OPS

 

Activités / actions 

Avec une soixantaine de réunions consacrées à la DSN et une vingtaine de contributeurs actifs, SDDS a joué un rôle majeur aussi bien dans la réflexion sur la simplification qu’auprès du GIP-MDS et des différents acteurs du projet.

Pour en savoir plus sur les actions conduites par le groupe de travail DSN, nous vous invitons à télécharger le livre blanc La DSN puissance SDDS.

 

Comment est née la DSN ?

A l’occasion des 10 ans de l’Association SDDS, Eric Hayat (Sopra Steria, GIP MDS), interrogé par Romain Hugot (président d’honneur de SDDS), a retracé la genèse de la DSN. Il expose les conditions qui ont permis à ce projet très complexe d’aboutir : pragmatisme, dialogue, approche méthodique.