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Bulletin de paie

Responsable : Christian Litaudon

 

Sujet

Idée déjà ancienne, la simplification du bulletin de paie est de nouveau à l’ordre du jour. Constatant que les tentatives passées de simplification du bulletin de paie par la réduction du nombre de lignes ont échoué, SDDS avance que ce n’est pas le bulletin de paie en lui-même qui est compliqué ; c’est le système social français (dont ce bulletin est le miroir) qui l’est. Et il n’est pas certain que son « rhabillage » contribue à une vraie simplification.

 

Objectif

L’objectif de ce groupe de travail a été d’une part de rendre le calendrier de cette réforme compatible avec les autres grands projets de la sphère sociale, notamment la DSN (Déclaration Sociale Nominative), et d’autre part d’éviter toute simplification du bulletin de paie par la réduction du nombre de lignes, qui conduirait à un surcroît de complexité pour les entreprises et à un effet « boite noire » pour les salariés.

 

Actions

SDDS a participé à la mission Sciberras installée par le Secrétariat d’Etat à la Simplification et été entendu sur la redéfinition de l’enjeu de ce projet, à savoir une meilleure lisibilité du bulletin de paie. À ce titre l’Etat s’est engagé à publier un site de référence des libellés des lignes du bulletin de paie accompagné d’une normalisation de ceux-ci dans les bulletins remis aux salariés.

Toutefois, et cela malgré les fortes réticences de SDDS comme des représentants des entreprises et des salariés, la question de la réduction du nombre de lignes reste d’actualité soutenu par le raccourci trompeur entre la simplicité et le nombre de lignes d’un tel document.

Le groupe de travail Bulletin de paie, ce sont aussi :

  • plus de 20 réunions de travail
  • 7 contributions formelles
  • 3 réunions avec les cabinets ministériels
  • 2 réunions présidées par le Secrétaire d’Etat à la Simplification

 

Organisme concerné

  • Secrétariat d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification

 

L’introuvable simplification

Comment en est-on arrivé là ? Isabelle Van Cauwenberge (présidente) et Romain Hugot (président d’honneur) donnent la réponse de SDDS, largement partagée par les spécialistes de la paie : on a voulu simplifier le bulletin de paie sans toucher au système social et fiscal qu’il traduit. Vidéo tirée de la conférence-événement du 17 juin 2016 à l’occasion des 10 ans de l’Association.