Conférence SDDS sur le CPA au salon Solutions RH : une approche simplificatrice

L’Association SDDS a tenu le 23 mars dernier la seule et unique conférence du Salon Solutions RH traitant du CPA (compte personnel d’activité). Celle-ci a permis d’appréhender la démarche simplificatrice à adopter pour une mise en oeuvre efficace d’une réforme avec laquelle devront bientôt composer toutes les entreprises.

Convaincue que pour être efficace une réforme doit être simplificatrice, et ce avant tout au bénéfice de l’entreprise, l’Association SDDS voulait à travers cette conférence poser les jalons d’une mise en oeuvre constructive et performante du CPA.

Romain Hugot, Président de SDDS, et Isabelle Van Cauwenberge, pilote des groupes de travail C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) et CPA au sein de l’Association, ont exposé à l’assistance les enjeux de cette réforme : enjeux de taille car, rappelons-le, les entreprises devront adopter cette nouvelle mesure dès 2017 !

Invitée de marque, Cécile WAQUET, ancien membre de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, rapporteur de la mission SIRUGUE-HUOT sur la simplification C3P, a rappelé les apports essentiels du rapport remis au Gouvernement en juin 2015 : opposabilité des référentiels de branche homologués par l’administration, suppression de la fiche individuelle obligatoire à remettre au salarié, sécurisation du dispositif pour l’employeur, décalage de la prise en compte des six facteurs de risque restant…

L’anticipation dans la collaboration pouvoirs publics/éditeurs, clé de succès du CPA

Forte de son expérience dans le domaine de l’adoption du C3P, SDDS nourrit de son côté vis-à-vis des pouvoirs publics un certain nombre d’attentes, rappelées par Isabelle Van Cauwenberge. L’Association demande notamment :

• que le Ministère du Travail prenne connaissance de la contribution que lui a adressée SDDS en mars 2016 en faveur d’une mise en oeuvre du CPA via des modules SIRH ;
• que SDDS soit associée en toutes hypothèses aux réunions de détermination des modalités de mise en oeuvre du CPA ;
• que les pouvoirs publics s’appuient sur les compétences des éditeurs de SIRH pour faciliter les interactions et flux entre employeurs, salariés ou actifs, administrations, OPCA, OPS… dans l’alimentation, mais aussi dans l’utilisation du CPA.

Plus généralement, l’Association SDDS souhaite que se renouvelle la collaboration intense qu’elle a entretenue avec les pouvoirs publics pour le C3P, mais que celle-ci démarre beaucoup plus en amont. La fluidité et le succès de l’adoption du CPA par les entreprises en dépendent.