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CPA, C3P, CPF

Le Compte personnel d’activité (CPA) rassemble une partie des droits sociaux de chaque personne de 16 ans ou plus. Il comprend le Compte personnel de formation, le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d’engagement citoyen. Il a vocation à terme à rassembler les différents droits sociaux portables de chacun.
Responsable : Isabelle Van Cauwenberge

 

Sujet

A partir du 1er janvier 2017, un Compte personnel d’activité (CPA) est créé pour tout salarié et demandeur d’emploi d’au moins 16 ans. Prévu pour réunir à terme l’essentiel des droits sociaux portables de la personne, il rassemble pour le moment trois dispositifs :

  • le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté en heures de formation chaque année de salariat, portables pendant et au-delà des périodes de chômage ;
  • le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est alimenté en points pour chaque salarié légalement reconnu comme ayant été exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, en vue de financer des sessions de formation continue, un passage temporaire à temps partiel avec une compensation salariale ou un départ anticipé à la retraite ;
  • le Compte d’engagement citoyen, qui enregistre le temps passé à certaines activités bénévoles, et peut donner droit à des heures de formation continue ou des jours de congé dédiés au bénévolat.

 

Objectif

Ces trois dispositifs (CPA, regroupant CPF et C3P) ont un impact sur le logiciel de paie, à divers niveaux : calcul des cotisations de base et additionnelle sur les bulletins de salaire, déclaration en DSN de l’exposition à un ou plusieurs facteurs. Ce groupe de travail vise à clarifier les difficultés techniques et réglementaires posées à la fois par chacun d’entre eux et par leur réunion au sein d’un même environnement virtuel. En lien notamment avec le groupe de travail Bulletin de paie, il se penche également sur les liens entre CPA, DSN et bulletin dématérialisé.

Organismes et acteurs concernés

  • Ministère du Travail
  • DGEFP Délégation Générale de l’emploi et de la formation professionnelle
  • CDC Caisse des Dépôts et Consignations
  • OPCA par branche
  • Organismes gestionnaires de l’assurance-vieillesse (gestionnaire de ce compte) donc la CNAV
  • Acoss (caisse nationale des URSAAF)
  • GIP-MDS (impact sur la Déclaration sociale nominative)

C3P, CPA : un projet controversé

Lors de la conférence-événement organisée en juin 2016 pour les 10 ans de l’Association SDDS, Michel de Virville (mission de facilitation du C3P), introduit par Isabelle Van Cauwenberge (présidente de SDDS), a évoqué l’itinéraire du projet de « compte pénibilité » et du Compte personnel d’activité. Il raconte comment une idée généreuse a manqué en partie sa cible par manque de dialogue en amont.