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Des intentions aux actes : l’art de réformer, par SDDS

Des intentions aux actes : l’art de réformer, par SDDS

Le 17 juin dernier, SDDS fêtait ses 10 ans en abordant un sujet ambitieux, au cœur de son domaine d’expertise : la réforme. Savoir prendre de la hauteur pour répondre plus concrètement aux enjeux : ainsi pourrait-on résumer l’attitude que l’Association s’efforce d’incarner depuis 10 ans. Deux témoins de marque étaient présents pour apporter leur expérience et leur regard sur certains des grands chantiers accompagnés par SDDS : Michel de Virville et Eric Hayat.

Retrouvez les principaux enseignements de cette matinée animée par Romain Hugot, président sortant de l’Assocation et Isabelle Van Cauwenberge actuelle présidente, en 6 vidéos.

 

1. Introduction, par Romain Hugot : peut-on réformer la France sans passer par le chaos ?

Pour répondre à cette question, les intervenants en ont abordé 4 illustrations à travers 4 sujets :

  • Le pari fou du consensus et du bénéfice partagé ;
  • Comment éviter qu’une bonne idée se transforme en son contraire dans la réalité ?
  • Quand faut-il soumettre les lois au feu des critiques ?
  • Le manque d’ambition, source principale de l’échec des réformes ?

Et 4 dispositifs :

  • La déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité ;
  • Le compte personnel d’activité ;
  • Le bulletin de paie « clarifié ».

« Notre expérience nous a montré que les gouvernants sont parfois le principal frein aux réformes qu’ils initient ».

 

2. Le vrai pragmatisme est gagnant-gagnant : Eric Hayat et la DSN

Eric Hayat est à la fois vice-président de l’éditeur Sopra-Steria et président depuis 2000 du GIP-MDS, le groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales.

Il revient sur l’aventure de la DSN, qu’il a initiée et dont le succès est ancré dans celui du projet Net-entreprises, qui l’a précédé. Prendre le temps, faire les choses dans l’ordre, susciter le consensus par la démonstration d’un bénéfice partagé : tel est le secret de la réussite.

« A partir du moment où cela fonctionnait, un consensus s’est installé ; le succès appelle le succès. »

 

3. Quand une bonne idée mène à son contraire : Michel de Virville et le compte pénibilité

Ancien DRH de Renault, mais aussi auteur de plusieurs rapports publics relatifs au droit du travail, Michel de Virville a été chargé de la mission interministérielle de facilitation et de concertation permanente sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Il évoque en nuances l’itinéraire du compte pénibilité, reconnaissant les avancées réelles que sa mise en œuvre a suscité pour les entreprises, tout en regrettant ses effets pervers, notamment l’attractivité accrue des métiers pénibles. Tout cela aurait pu être évité si on n’était pas parti d’une préoccupation politique extérieure à l’objet visé.

« Le sujet de la pénibilité n’aurait jamais dû être traité par la loi »

 

4. A quel moment faut-il soumettre la réforme à la critique ? Michel de Virville et Isabelle Van Cauwenberge

Avancer en secret pour ménager l’effet de surprise : la tactique est peut-être bonne sur le terrain militaire, mais elle est contre-productive quand il s’agit de réformer. Les politiques doivent au contraire consulter au plus tôt les parties prenantes.

Sur le compte pénibilité et le compte personnel d’activité, ils l’ont fait, mais trop tard : ce qui a été soumis à consultation avait été conçu comme en laboratoire par l’administration, sans tenir compte des questionnements des acteurs de terrain.

« La multiplication des lois, ça ne marche pas. On se retrouve à devoir faire du curatif sur des arbres qui ont poussé incliné ! »

 

5. Les réformes meurent de leur manque d’ambition : le cas du bulletin de paie « clarifié »

Romain Hugot raconte comment la fausse bonne idée du bulletin de paie simplifié s’est transformée en une « clarification » qui ne tient pas ses promesses. Sauvée en apparence par la notion de lisibilité, la réforme souffre d’un double défaut : elle veut aller trop vite, pas assez loin.

On ne peut pas simplifier le bulletin de paie sans simplifier la réalité sous-jacente du système de protection sociale. Et on ne peut pas le clarifier sans prendre le temps de rationaliser les processus, comme SDDS proposait de le faire via la DSN. Conduire les deux chantiers de front, et non l’un après l’autre, était un non-sens.

« Il est très difficile d’influencer quelqu’un qui n’a pas de convictions ».

 

6. Conclusion, par Romain Hugot et Isabelle Van Cauwenberge : pourquoi est-il important de réformer ?

Ne pas réformer est dangereux et conduit à des impasses : la précarisation des travailleurs indépendants d’Uber répond à l’incapacité de réformer le système de protection sociale.

Pour autant, critiquer une réforme, son timing ou son ampleur, n’empêche pas d’œuvrer à sa réussite. C’est le rôle de l’Association SDDS : faire en sorte que les promesses et les annonces des politiques se traduisent en fonctionnalités simples et efficaces pour les entreprises et leurs éditeurs de logiciels de paie et/ou de SIRH.

 « Nous voulons que les flux et les données soient les plus cohérents, les plus structurés, les plus simples, les moins nombreux possibles. Et pour cela, que les textes légaux et conventionnels soient mieux élaborés. ».

 

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