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Deux nouveaux groupes de travail au sein de SDDS

Deux nouveaux groupes de travail au sein de SDDS

Les lois pleuvent mais les conditions d’application en entreprise ne sont pas clairement définies. Afin de simplifier des procédures souvent complexes et chronophages, l’Association SDDS a créé deux nouveaux groupes de travail composés d’une dizaine de membres chacun : le compte pénibilité et le secteur public.

Le dispositif « compte pénibilité » envisagé par le gouvernement permettrait à un salarié exposé à des facteurs légalement reconnus comme source de pénibilité au travail, d’obtenir des points à convertir ultérieurement en réduction de temps de travail, départ plus précoce à la retraite, ou en sessions de formation continue. Financé par l’employeur, ce compte aura un impact sur l’entreprise, qu’il s’agisse de l’alimentation de ce nouveau compteur RH ou de son utilisation opérationnelle. Faciliter les modèles d’application dans les organisations de ce nouveau dispositif par de la veille juridique et sociale spécifique et des études techniques est l’objectif du groupe de travail.

« Aucun secteur, ni taille d’entreprise ne semblent exonéré. Or, ce sont parfois les TPE qui exposent une grande partie de leurs salariés à des facteurs de pénibilité. Elles risquent d’être mises en difficulté par ces déclarations de données sociales et par leur gestion » indique Isabelle Van-Cauwenberge, directrice juridique de Meta 4, qui préside ce groupe de travail.

Les entreprises du secteur public sont souvent la cinquième roue du carrosse lorsqu’une loi est votée car il règne toujours un flou juridique autour de ce secteur. Le groupe de travail a pour mission d’éclaircir ces zones d’ombres par de la veille juridique ad hoc et des études techniques. Ainsi, il met en place des relations privilégiées entre les éditeurs et opérateurs de solutions de paie l’ensemble du secteur public. Dématérialisation du titre restaurant, suppression du jour de carence, indemnités des élus, évolution de la déclaration bilatérale de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, déclaration sociale nominative (DSN) sont, entre autres, les sujets sur lesquels se penchent les membres du groupe de travail secteur public de la SDDS pour simplifier les modalités d’application au sein des entreprises.

« Il est fondamental d’anticiper et de mesurer les impacts d’une évolution légale sur les solutions RH du secteur public et para-public » explique Véronique Montamat, directrice marketing DSRH de Sopra Group, qui anime ce groupe de travail.

Ces deux nouveaux groupes de travail démontrent le dynamisme de l’Association SDDS et sa réactivité face à l’actualité légale et sociale, en plus de sa représentativité d’éditeurs de bulletins de paie.

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