DSN phase 3 : les éditeurs sont prêts

Depuis le 1^er janvier, toutes les entreprises privées de France sont tenues d’utiliser la Déclaration sociale nominative (DSN), et d’abandonner les anciennes procédures pour transmettre leurs différentes données sociales. Par ailleurs, la DSN est passée en phase 3, et cette nouvelle version s’impose à tous. Grâce à 5 années de travail, de réflexion et d’anticipation, les éditeurs de paie représentés au sein de SDDS sont prêts à franchir cette étape décisive avec leurs clients. Mais la route est loin d’être aplanie.

Un chantier de longue haleine

Le chantier de la DSN, qui vise à terme à simplifier considérablement les formalités administratives et sociales de l’entreprise, représente un travail collectif d’une complexité considérable pour ses acteurs : entreprises, organismes sociaux, Etat, éditeurs de paie…
L’Association SDDS s’est investie dans le projet dès son émergence en 2012. Des relations soutenues avec les pouvoirs publics et les différentes parties prenantes lui ont permis de détecter très tôt les sources de difficulté, et de jouer les « lanceurs d’alerte » sur bien des aspects du projet.
Environ 1550 jours/homme ont été jusqu’à présent consacrés au sein des instances de SDDS à ce patient travail de déminage, de « challenge » des évolutions annoncées, de dialogue, de proposition, de communication… Soit notamment 360 jours/homme passés en réunions de groupes de travail, plus de 560 en concertation avec les partenaires et les pouvoirs publics, 300 en réunions d’information auprès d’organismes experts pour maîtriser toutes les dimensions du sujet… Sans compter, naturellement, la somme encore bien plus importante de temps et de ressources investie par les éditeurs eux-mêmes en développement et en adaptation de leurs solutions pour qu’elles soient compatibles avec la DSN.

Les éditeurs au rendez-vous, pour ce qui dépend d’eux

Aujourd’hui, pour l’essentiel, les 27 éditeurs représentés au sein de la SDDS, produisant 90% des bulletins de paie du privé, sont prêts à accompagner leurs clients dans le grand saut. Ils n’ont pas attendu la dernière minute, loin de là : plusieurs d’entre eux ont des clients « pilotes » qui expérimentent la phase 3 depuis l’été 2016. Le patient travail de SDDS et de ses membres permet aux entreprises clientes d’aborder ce tournant dans les conditions les moins précaires possibles, étant donné le contexte.
Pour autant, il n’est pas garanti, loin de là, que la généralisation de la DSN le 1er janvier 2017 se fasse sans accrocs. Il est probable, notamment, que les entreprises et leurs éditeurs devront maintenir des procédures en double en 2017, voire en 2018, pour pallier toute éventualité. Certains textes sont sortis très tard, à commencer par le décret de la phase 3 ; certaines questions n’ont toujours pas trouvé de réponse vraiment satisfaisante ; certains organismes sociaux n’ont pas pu résoudre tous les problèmes posés dans les temps ; certains acteurs de la paie n’ont pas eu le temps ou les moyens de se préparer. Il y aura donc, inévitablement, des dysfonctionnements. Les principales victimes en seront les entreprises, en particulier les plus petites et celles qui utilisent des solutions de paie ad hoc.

Qu’est-ce qu’un éditeur de paie ?

Rappelons en effet que toutes les solutions de paie ne sont pas développées par des éditeurs proprement dits. Beaucoup d’organisations sont équipées de logiciels créés spécifiquement pour elles, en interne ou par le biais de prestataires, et sont parfois mal préparées à déployer des changements réglementaires de cette ampleur dans des délais aussi courts.
Un éditeur, en revanche, est une entreprise qui s’engage dans un projet industriel, celui d’une ou plusieurs solutions logicielles à destination d’un marché ou d’un segment de marché ; il investit en R&D, en compétences, en tests, en marketing, etc., pour élaborer un produit performant, répondant précisément aux besoins identifiés.
C’est également cette culture industrielle qui a permis à SDDS de jouer pleinement son rôle dans le processus de mise en place progressive de la DSN, en repérant les problèmes de qualité, les incohérences, les difficultés avant qu’elles ne se présentent ou prennent trop d’importance. Et c’est cette approche qui permet aujourd’hui aux éditeurs membres d’être aussi avancés que possible dans l’accompagnement de leurs clients dans leurs premiers pas en DSN phase 3.
En 2017, les éditeurs et l’Association SDDS feront tout ce qui est en leur pouvoir, comme ils le font depuis 5 ans, pour limiter les conséquences sur les entreprises d’un calendrier de mise en oeuvre sans doute trop ambitieux. Souhaitons que les pouvoirs publics fassent preuve de discernement dans l’application d’une procédure nouvelle et prometteuse, mais entreprise dans des conditions et des délais qui sont loin d’être optimaux.