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De la DSN au Prélèvement à la source : SDDS rencontre Monsieur le secrétaire d’État Olivier Dussopt

De la DSN au Prélèvement à la source : SDDS rencontre Monsieur le secrétaire d’État Olivier Dussopt

Jeudi 25 janvier, l’Association SDDS a tenu son Comité stratégique en présence de Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics. Celui-ci, à cette occasion, a affirmé son souhait d’associer davantage les éditeurs de logiciels aux travaux de mise en œuvre des décisions publiques. Des propos repris dans un communiqué de presse diffusé sur le site du ministère de l’Economie. 

À l’occasion de son comité stratégique annuel, le jeudi 25 janvier 2018, les éditeurs adhérents de SDDS ont reçu Monsieur Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics.

Etaient également présents la directrice du projet « Prélèvement à la source » à la DGFIP, Maryvonne Le Brignonen et le conseiller « prélèvements fiscaux et sociaux » du ministre, Florian Colas.

Les objectifs du comité stratégique

L’événement était l’occasion, pour les éditeurs membres de SDDS, de :

  • mieux faire comprendre l’action de l’association, notamment dans la mise en œuvre de la DSN ;
  • échanger sur les réformes présentes et à venir, en particulier le Prélèvement à la source, mais aussi la loi anti-fraude à la TVA et le RGPD ;
  • poser en direct les questions qui préoccupent les éditeurs.

L’objectif restait d’établir des relations toujours plus étroites et constructives avec l’administration pour anticiper au maximum les réformes qui impactent la paie, les RH et la fiscalité de l’entreprise. Avec une conviction forte assise sur l’expérience : celle qu’une association, très en amont des réformes, des acteurs de terrain que sont les éditeurs ne peut que bénéficier à l’efficacité technique des politiques publiques.

Des réponses très attendues

M. Olivier Dussopt a répondu à plusieurs questions posées en amont par les éditeurs, en annonçant notamment :
– la publication des fiches consignes avant fin janvier et de tous les éléments du Bofip nécessaires à la mise en œuvre du prélèvement à la source avant fin février ;
– la décision de mettre fin au projet d’inclure le décompte des salariés par lieu d’activité dans la DSN dès 2018 ;
– la confirmation du fait que les indemnités journalières subrogées ne feraient l’objet d’un prélèvement à la source par l’employeur qu’au cours des deux premiers mois de l’arrêt maladie – soit 60 jours à compter du premier jour de l’arrêt.

Un partenariat plus étroit avec les pouvoirs publics

Le secrétaire d’Etat a surtout affirmé sa « volonté de partenariat » avec la SDDS. Un partenariat qu’il souhaite traduire en actes notamment par la signature d’une charte entre les éditeurs et la DGFIP sur la mise en œuvre du prélèvement à la source, et en associant les éditeurs à la phase pilote de celui-ci.

Il a par ailleurs annoncé des réformes de méthode à plus long terme sur les modalités de l’action publique, qui devraient inclure davantage de concertation avec les acteurs tels que SDDS.

Les principaux éléments de la rencontre ont été repris dans ce communiqué de presse de Bercy.

 

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