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Egalité salariale femmes-hommes

Responsables : Muriel Marques, Romain Hugot

 

Sujet

La loi du 5 septembre 2019 pour la liberté de choisir son avenir professionnel précise dans son article 104 que “Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer”. Les entreprises de  250 salariés et plus sont soumises à cette obligation à partir de 2019, les entreprises de 50 à 249 salariés peuvent attendre 2020.

 

Objectif

Le degré d’égalité salariale femmes-hommes est mesuré via un index sur 100 points. Il faut totaliser au moins 75 points. Le groupe de travail s’attache à identifier les éléments de cet index qui impactent le logiciel de paie, et à sensibiliser les autorités sur les meilleures modalités de mise en oeuvre et les difficultés éventuelles.

 

Organismes et acteurs concernés

  • Ministère du Travail
  • Secrétariat d’Etat en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes