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Evolution du CICE

Responsable : Karine Zerah

 

Sujet

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été créé en 2013. Il consiste en une restitution sur 3 ans, imputée sur l’impôt sur les sociétés, d’un pourcentage de la masse des salaires versés inférieurs à 2,5 Smic. Dès l’automne 2014, il a été question de transformer le CICE en une baisse de charges sociales. Pour le moment celle-ci ne s’est pas concrétisée : seul le taux utilisé pour le calcul du crédit d’impôt a été modifié, passant de 6 à 7% des salaires de moins de 2,5 Smic.
Il est aujourd’hui question de l’étendre aux associations avec un taux de 4% applicable dès 2017.

Objectif

Le groupe de travail a pour objectif de prévenir et d’anticiper toutes les conséquences possibles des évolutions du CICE. La perspective d’une transformation de celui-ci en baisse de charges (qui aurait eu d’importantes conséquences techniques pour les éditeurs), s’est pour le moment éloignée. L’augmentation du taux à 7% et l’extension au secteur associatif justifient néanmoins une réflexion sur les impacts RH et paie attendus pour les entreprises. Plus généralement, la vigilance reste de mise sur l’évolution de ce dossier très politisé.

Organismes et acteurs concernés

  • DGFIP