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Allègements en remplacement du CICE

Responsable : Karine Zerah

 

Sujet

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été créé en 2013. Il consistait en une restitution sur 3 ans, imputée sur l’impôt sur les sociétés, d’un pourcentage de la masse des salaires versés inférieurs à 2,5 Smic. En 2018, ce pourcentage a été ramené de 7% à 6%. Le 1er janvier 2019, le CICE disparaît au profit d’un allègement équivalent de la cotisation maladie sur ces mêmes salaires. En outre, à la même date, les cotisations patronales de retraite complémentaire et d’assurance chômage sont incluses dans les dispositifs de réduction de charges sur les bas salaires.

Objectif

Le groupe de travail a pour objectif de prévenir et d’anticiper toutes les conséquences possibles de cette nouvelle réforme sur la paie des entreprises. Les modalités techniques précises doivent être connues le plus rapidement possible, et être en phase avec la réalité et les contraintes des outils logiciels utilisés pour la paie.  Plus généralement, la vigilance reste de mise sur l’évolution de ce dossier très politisé.

Organismes et acteurs concernés

  • DGFIP
  • DSS