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Facture électronique

Pilote : Thierry Hardion

Sujet 

La loi de finances 2020 lance une étude visant à préparer l’obligation de la facture électronique dans les transactions entre entreprises en 2023. Cette étude devra être rendue avant septembre 2020. Une fois le rapport livré et le vote de ses conséquences, il ne restera que 24 mois pour tout faire si l’échéance de 2023 est maintenue, ce qui est très court pour des changements structurels dans toutes les entreprises.

Les adhérents SDDS ont constitué ce groupe de travail afin de réfléchir ensemble aux impacts dans leur métier et être des interlocuteurs pertinents pour ce projet. Compte-tenu du nombre d’entreprises concernées, l’anticipation est indispensable afin d’intégrer dans ce projet toutes les contraintes de réalisation et les temps de déploiement auprès de toutes les entreprises (grandes ou petites).

Objectif

SDDS souhaite être en mesure de faire des propositions constructives et réalistes dans le cadre de ce projet, afin de contribuer à une solution simple pour les entreprises utilisatrices, et leur permettre de respecter leurs nouvelles obligations le moment venu, tout comme SDDS l’a fait dans le domaine social avec la DSN et le PAS.

La pédagogie nécessaire auprès des entreprises pour mettre en place ces nouvelles pratiques doit impérativement être prise en compte compte-tenu du temps nécessaire pour réaliser, déployer progressivement les logiciels avant l’échéance.

La facture électronique nécessite bien sûr de clarifier les formats qui seront autorisés ou imposés, et aussi et peut-être surtout d’organiser les flux de factures entre émetteurs et destinataires, selon les attentes de l’administration pour accéder aux données.

Organismes et acteurs concernés

· DGFIP ; AIFE ;

· FNFE (Forum National de la Facture Electronique) ; FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) ;

· Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables