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Fusion Agirc-Arrco

Responsable : Sophie Despierre

 

Sujet

Au 1er janvier 2019, en application de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les fédérations de caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Du point de vue de la paie, la réforme se traduit par une modification des cotisations, des tranches et du déclaratif.

 

Objectif

SDDS se mobilise pour faire remonter aux autorités et à l’Agirc-Arrco les difficultés et les questions posées par la fusion du point de vue du logiciel de paie, notamment :

  • Le traitement des rappels de salaire antérieurs au 1er janvier 2019 ;
  • Le traitement des cotisations issues d’accords dérogatoires ;
  • Les règles de calcul des nouvelles cotisations CEG et CET ;
  • Le déclaratif en DSN ;
  • L’application à la cotisation Agirc-Arrco de la réduction générale à compter du 1er janvier 2019

 

Organismes et acteurs concernés

  • Agirc-Arrco