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Groupe de travail égalité Femmes/Hommes

Le Compte personnel d’activité (CPA) rassemble une partie des droits sociaux de chaque personne de 16 ans ou plus. Il comprend le Compte personnel de formation, le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et le Compte d’engagement citoyen. Il a vocation à terme à rassembler les différents droits sociaux portables de chacun.
Co-pilotes : Muriel Marques et Muriel Besnard

 

Sujet

Par étape calendaire, selon les tranches d’effectifs, les entreprises de plus de 50 salariés doivent au plus tard en 2020, publier sur leur site et communiquer
au Ministère du Travail leur index égalité Femmes/Hommes. Cet index est calculé à partir d’indicateurs déterminés par la législation en vigueur. Les membres de SDSS
sont en contact régulier avec le Ministère du Travail pour la digitalisation la plus avancée possible de ces calculs et déclarations de ces indicateurs et index.

Objectif

SDDS réclame une information la plus en amont possible sur les modalités de déclarations dématérialisées des indicateurs et index, dans la perspective d’une éventuelle intégration partielle ou totale en déclaration sociale nominative.

Organismes et acteurs concernés

  • Ministère du Travail
  • GIP-MDS (impact sur la Déclaration Sociale Nominative)