Le syndrome gouvernemental du Renard et du Bouc
15 octobre 2012
Jean de La Fontaine affirmait dans « Le Renard et le Bouc » :
«Tâche de t’en tirer, et fais tous tes efforts ;
Car, pour moi, j’ai certaine affaire
Qui ne me permet pas d’arrêter en chemin.
En toute chose il faut considérer la fin ».
La loi de finances rectificative pour 2012 qui est devenue loi le 19 juillet dernier est toute entière inscrite dans la lecture générale de ces lignes.
En effet, l’Association SDDS souhaitait très vivement – et a agi en conséquence – que la date d’application de toutes les mesures envisagées, à savoir la fin des exonérations TEPA et la hausse du forfait social, soient effectives à une date unique du 1er octobre 2012.
Les entreprises ont été extrêmement impactées par l’abrogation de la défiscalisation des heures supplémentaires et des exonérations de cotisations sociales et ceci dans des délais extrêmement courts. Ces délais ont généré une véritable impossibilité d’assurer les prestations mensuelles. Une décision publique prise mi-juillet et applicable au plus tard 45 jours après ne permettait pas la mise en oeuvre indispensable des modifications à apporter aux systèmes de paie. Cette décision a compliqué le déploiement des mises à jour dans les entreprises et les administrations utilisatrices en s’appliquant à la gestion des 22 millions de bulletins de salaires de la population active française.
L’enseignement qui ressort et qui aurait dû être appliqué parfaitement à cette réforme est résumé ainsi :
L’Etat ne doit entreprendre aucune action avant d’en avoir examiné tous les contours, assuré la faisabilité et mesuré la fin !
En effet, le Gouvernement aurait dû préparer l’avenir afin de ne pas laisser les entreprises effectuer des efforts considérables tant financiers qu’humains surtout en période estivale. La situation actuelle qui découle naturellement de cette mesure reste aujourd’hui détestable pour les entreprises. Pour la SDDS, la concertation en amont doit être indissolublement liée à tous projets de réforme impactant le bon fonctionnement de toute organisation.
Rien n’est possible sans concertation préalable, sans la mise en commun des pensées et des forces.
Au gouvernement de tenir compte des méthodes et des lois votées dans le passé et toujours applicables !
Cette situation n’aurait jamais existé si le Gouvernement avait tenu compte des circulaires applicables concernant la vérification des motivations d’un texte avant de le supprimer de façon dogmatique. Bien mal a pris l’Exécutif d’avoir appliqué une réforme sans tenir compte des contraintes administratives et opérationnelles générées.
La SDDS dénonce donc la méthode utilisée qui multiplie les dates d’application afin d’optimiser les revenus de l’Etat et qui réduit ainsi le rôle du Gouvernement à la seule gestion de son budget alors que nous l’attendons également comme comptable de l’économie française.
Il en va de l’avenir de nos entreprises et par conséquent de notre pays !
Romain Hugot, Président
Philippe Grigy, Trésorier
L’Association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociales (SDDS) regroupe les éditeurs de logiciels et les prestataires informatiques spécialisés dans les solutions de paie et de gestion des ressources humaines. L’ensemble des membres produisent plus de 22 millions de bulletins de paie chaque année en France, soit près de 90% des bulletins du secteur privé et 60% du secteur public.
L’Association SDDS oeuvre auprès des pouvoirs publics et des entreprises afin de promouvoir la dématérialisation des données sociales issues des systèmes d’information.