Une lettre sur le RGPD à l’attention des clients des adhérents de SDDS

Votre groupe de travail « RGPD » a rédigé une lettre-type à l’intention des clients des membres de SDDS. Les éditeurs adhérents de l’association peuvent l’utiliser pour informer leurs entreprises clientes de l’état des travaux de SDDS sur le règlement général de protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018.

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Objet : point des travaux de SDDS sur le règlement général de protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) applicable au 25 mai 2018.

Madame, Monsieur,

Votre éditeur de logiciel de paie, ressources et fiscalité est adhérent de notre association SDDS et contributeur de son groupe de travail interne dédié au thème : « Systèmes d’Informations Ressources Humaines et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ». Ce Règlement entre en vigueur, comme vous le savez, le 25 mai 2018.

A ce jour, la loi portant adaptation du droit français à ce Règlement n’est pas encore promulguée car elle est en cours d’examen par le Parlement. Dans sa version initiale, cette loi devait être elle-même « rendue plus intelligible » par ordonnance, ce dans un délai de 6 mois suivant sa publication, soit octobre 2018 selon les prévisions.

Force est donc de constater qu’à fin mars, de nombreuses incertitudes demeurent encore sur la portée exacte et concrète de ce Règlement et donc sur les obligations des entreprises et de leurs fournisseurs d’applications ou prestataires ayant à traiter des données à caractère personnel.

Par son dialogue avec la CNIL et ses recherches d’un interlocuteur à contacter au sein du Ministère de la Justice, le groupe de travail SDDS s’active à compléter ou à préciser les informations déjà disponibles dans ce domaine, afin d’élaborer un futur « guide de bonnes pratiques des éditeurs/utilisateurs de SIRH au regard du RGPD », qui aurait reçu l’approbation de la CNIL. Le prochain rendez-vous destiné à avancer dans cette voie est fixé le 18 avril.

Pour ces raisons, SDDS n’est pas encore en mesure d’apporter à ses adhérents l’ensemble des éléments qu’elle souhaiterait, pour les accompagner dans leurs propres démarches de mise en conformité avec ce Règlement Européen et ses futurs textes d’application en France.

Soyez assuré(s) toutefois que notre mobilisation est totale, pour progresser le plus vite possible dans cette collecte de connaissances afin de les partager, grâce aussi aux actions de votre éditeur.

Avec nos meilleures salutations,
Hervé PETIT
Administrateur SDDS
Au nom du groupe de travail RGPD & SIRH