• 0 141 11 74 00
  • c/o Meta4 - Tour d’Asnières - 4, avenue Laurent Cély 92 606 Asnières-sur-Seine

Obligations “égalité femmes/hommes” : quels impacts pour les logiciels ?

Obligations “égalité femmes/hommes” : quels impacts pour les logiciels ?

A partir du 1er janvier  2019, de nouvelles obligations en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes sont applicables aux entreprises. Quel impact auront-elles sur les logiciels ?

 

Le contexte particulier de 2019…

Les nouvelles obligations applicables aux entreprises dès 2019 en faveur de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes arrivent dans un contexte particulièrement chargé de réformes légales et réglementaires [Prélèvement à la source, Fusion Agirc-Arrco, Allègement généraux, loi PACTE, Forfait social, évolution de la CCVRP, Revenus de remplacement…]. Ces évolutions engagent des modifications substantielles des logiciels de paie et gestion des ressources humaines. Les dispositions propres à l’égalité salariale sont connues des éditeurs depuis ce mois de novembre. Pour l’ensemble des autres modifications, les dispositions sont connues depuis plus longtemps et pour une grande partie déjà implémentées ou en cours d’implémentation dans les logiciels livrables en décembre prochain. Elles n’en créent pas moins un engorgement et des risques qualité par leur nombre exceptionnellement élevé en 2019.

 

L’impact dans les logiciels

Sollicités par leurs clients, les éditeurs feront le nécessaire par la mise en œuvre des modifications nécessaires pour l’établissement des indicateurs de l’égalité salariale, se conformant à leurs habitudes et missions de faciliter la vie de leurs clients. La plupart des éditeurs sont en cours de révision de leur plan d’édition 2019 pour inclure les adaptations nécessaires dans leur version de mi-année (juin ou été 2019).

 

Les historiques

Les modifications apportées vont concerner tant la partie applicative (calcul des indicateurs conformément à la nouvelle réglementation), que la partie base de données (journalisation et qualification des évènements tels que promotions, augmentations, primes) nécessaire au suivi dynamique que la réglementation introduit. Elles permettront donc d’automatiser les tâches d’établissement des indicateurs, dès lors que les entreprises disposent ou disposeront de l’historique des données. Pour nombre d’entre elles, l’inventaire des évènements (promotion, augmentation) de l’année 2018 qu’exige la nouvelle réglementation, devra se faire manuellement dans la mesure où les calculs de la paie n’exigeaient pas jusqu’à présent de qualifier ou d’historiser les augmentations et promotions accordées aux salariés.

 

De l’analyse de SDDS et de son implication

Il parait donc difficile d’exiger des entreprises les premières publications des indicateurs de l’égalité salariale en mars 2019 sans les obliger à le faire entièrement manuellement. Aussi SDDS salue la décision du Ministère d’introduire une période d’accompagnement pédagogique de 6 mois reportant de fait la stricte exigence à septembre 2019 pour les petites et moyennes entreprises et leur permettant ainsi de profiter des solutions qui seront alors apportées par leur éditeur de logiciel. Toutefois SDDS relève une nouvelle fois la nécessité de faire intervenir les éditeurs très en amont dans les projets de loi et les groupes de travail afin, d’une part, de leur permettre d’anticiper dans leurs logiciels les modifications sensibles et, d’autre part, d’alerter le décideur public des impacts pratiques.

Télécharger le communiqué

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *