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Organisation

SDDS se compose de trois collèges : Social, RH et Fiscal. Organisés en groupes de travail, ces collèges couvrent l’ensemble des problématiques liées aux mesures lancées par les pouvoirs publics ayant un impact sur les entreprises. Le Bureau du Conseil d’Administration de SDDS se réunit 8 à 10 fois par an

Bureau et conseil d’administration

Le Bureau se réunit 8 à 10 fois par an pour veiller au bon fonctionnement de l’Association et mettre en oeuvre les résolutions votées par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit environ 3 fois par an pour valider les comptes et les rapports du bureau quant au suivi de l’activité de l’Association.
Les statuts de l’Association prévoient de 4 à 10 membres, il y en a 10 actuellement. Les membres fondateurs sont membres de droit de ce conseil d’administration.

 

 

L’assemblée générale

Constituée des membres actifs de l’Association, elle se réunit une fois par an. Elle entend les rapports du conseil d’administration sur la situation morale et financière de l’Association. Elle statue sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et le montant des ressources proposées. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Lorsque le fonctionnement de l’Association l’exige, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

Statuts et règlement intérieur – Adoptés par l’Assemblée Générale du 26 juin 2015 à Paris.

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