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Prélèvement à la source : les éditeurs de logiciels de paie sont prêts

Prélèvement à la source : les éditeurs de logiciels de paie sont prêts

En visite officielle en Finlande, le Président de la République a déclaré au sujet du prélèvement à la source « [avoir] besoin d’une série de réponses très précises, et être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place si on le met en place». Avant d’ajouter qu’il « [a] plutôt l’intention de conduire cette réforme à son terme, mais [qu’il a] demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale». Ces déclarations font suite à d’autres propos attribués au chef de l’Etat par le Canard Enchaîné du 29 août selon lesquels  « on se donne jusqu’au 15 septembre pour voir si on le fait ou pas ».

L’association SDDS déplore les hésitations au plus haut sommet de l’Etat si près du lancement d’une réforme qu’ils accompagnent depuis maintenant 2 ans (initialement le prélèvement à la source devait entrer en vigueur au 1er janvier 2018).

Un second report, qui serait annoncé dans quelques jours, entraînerait un chaos organisationnel au sein des équipes projets mobilisées (entreprises, intégrateur) mais aurait aussi des répercussions importantes pour nos équipes R&D. Il provoquerait surtout une crise de confiance avec nos clients, qui ont pour beaucoup déjà engagé des budgets sur ce projet.

Plus encore :

  • après des mois de développement, de paramétrages, de tests et de livraisons logicielles, ayant amené chacun de nos logiciels à être prêts à appliquer la mesure,
  • après des mois de communication éditeurs/clients dans le but de convaincre certaines entreprises de devenir pilotes pour les tests de l’été 2017 puis de l’été 2018, puis d’être volontaires pour une préfiguration,
  • alors que le plan de communication est lancé, les sessions de formation sont faites ou en cours,
  • alors que d’autres évolutions légales ne seront automatisées que plus tard du fait de la priorité donnée au Prélèvement à la source dans une année exceptionnellement chargée (pas moins de 63 évolutions légales en paie pour le secteur privé),

devoir annoncer à nos clients que tous ces efforts ont été consentis « pour rien » ferait perdre un crédit considérable au gouvernement sur le pilotage de cette réforme d’envergure auprès de nos clients et des acteurs de la paie en France.

 

« Ce serait prendre le risque d’une perte de crédit considérable pour le Gouvernement »

Quant aux prochaines grandes réformes, connues ou pas à ce jour, cette crise de confiance entrainera une difficulté pour mener des travaux d’anticipation avec nos clients et pour convaincre des entreprises à s’engager afin d’être pilote.

Il en est de même pour nous, industriels de la paie, devant anticiper chaque année nos investissements R&D en prenant en compte les publications légales et réglementaires pour assurer la maintenance de nos logiciels. Si le gouvernement s’autorise à bouleverser un processus engagé depuis de nombreux mois par une annonce de dernière minute, comment pourrons-nous assurer notre mission auprès des entreprises sans pouvoir nous appuyer sur des fondations solides ?

 

« Un brouillard absolu pour les entreprises »

La situation de brouillard absolu dans laquelle se trouvent plongés les éditeurs de logiciels de paie depuis ces déclarations présidentielles est préjudiciable pour toutes les parties prenantes du projet si elle prétend être fondée sur une impréparation technique de ces éditeurs.

Cette supputation est tout simplement inacceptable car les éditeurs de logiciels membres de SDDS affirment plus que jamais leur capacité à être prêts, pour la mise à jour des logiciels et les actions d’accompagnement des employeurs à compter de janvier 2019.

 

«  Deux années de travail perdues »

Le métier de la paie demande de la rigueur au quotidien afin d’assurer la justesse du calcul et des déclarations, de l’anticipation des évolutions afin de garantir la sécurité de la paie sans improvisation ni approximation. C’est pourquoi l’association SDDS mène depuis 2 ans, avec ses membres et les pouvoirs publics concernés, des travaux de préparation pour assurer au mieux la réussite de ce projet.

Il est donc vital pour notre secteur professionnel de préserver la crédibilité des publications légales faites des mois et des années à l’avance et au contraire de lutter fermement contre les dispositions légales ou réglementaires de dernière minute ayant un impact majeur sur le bon fonctionnement des SIRH. L’application des textes déjà publiés sur le Prélèvement à la source doit donc être préservée pour éviter le précédent aussi retentissant que négatif que susciterait un tel renoncement du gouvernement.

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