Réaction suite à l’interview de François Rebsamen dans Les Echos

A l’occasion d’une interview dans Les Echos du 19 décembre 2013, Monsieur le Sénateur François Rebsamen explique que « les erreurs de communication gâchent souvent de bonnes mesures ». Même si les deux exemples cités relèvent plus du fond que de la forme, concentrons-nous sur la forme. Le maire de Dijon a résumé en une phrase cette singularité bien française qui consiste à créer sans innover, à concevoir sans appliquer, à bouger sans avancer.

Nous vous proposons de changer cette formule pour la renforcer : « les négligences de la mise en oeuvre gâchent souvent de bonnes idées ». Car nous le trouvons optimiste de parler « de mesures ». Nous sommes plus souvent restés au stade des idées ou des concepts. D’autre part, les erreurs commises ne sont pas seulement de communication, ce sont surtout des défaillances dans la mise en oeuvre qui pour notre esprit français manque certainement de noblesse.

Quelles différences entre Austerlitz et Waterloo ? Le même génie militaire à l’origine mais une élaboration défaillante dans le second. Et cette petite variante de mise en oeuvre, méprisable aux yeux de bien de nos contemporains, a donné deux résultats très distincts. Nous pouvons faire un parallèle avec le politique et voir comment le « génie politique » se concrétise en France. Ainsi, la formule que nous vous proposons est bien malgré nous : « les négligences de la mise en oeuvre gâchent souvent de bonnes idées ».

Reprenons l’exemple du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) que François Rebsamen cite. Une belle mécanique compliquée que nos efforts ont réussi à simplifier… mais pas assez pour les petites et les très petites entreprises. Nous avons réduit la complexité en convainquant les services de l’Etat de conserver l’assiette Fillon. En revanche le CICE a été une belle opportunité commerciale pour de nombreux prestataires des entreprises. Nous ne saurons jamais à quel point il a été un succès ou un échec, car il n’y a pas d’évaluation fine des effets immédiats du CICE sur les PME.

Un éclairage partiel et provisoire, 9 mois après cette mesure, est prévu mais il nous semble bien sommaire et tardif, comparé aux adaptations en urgence qui ont été demandées aux 2 entreprises tout au long de 2013 y compris tout récemment, avec l’exemple de la suppression de l’exonération fiscale sur les frais de santé.

C’est bien là qu’il faut faire progresser la mise en application des évolutions légales, en prévoyant des études d’impact en amont et des mesures de résultats après la mise en oeuvre. C’est-à-dire un processus élémentaire d’automatisme qui par itération successive permet d’améliorer le résultat et lui faire atteindre sa cible.

Le rythme des nouvelles lois et de leurs modifications s’est à ce point accéléré que la lente remontée du terrain qui tendait à rendre la législation pragmatique et adaptée n’opère plus et laisse la place aux seules intuitions de quelques personnes souvent éloignées de la réalité opérationnelle des entreprises. Il nous faut donc trouver des moyens de rétablir le contact entre le terrain et le législateur.

Monsieur le Sénateur aura une nouvelle occasion de simplifier ou de complexifier plus encore la vie des entreprises, acteurs économiques de premier plan, avec la réforme des retraites et notamment le lancement d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. Il ne doit pas rater pas cette occasion et si nos propos l’ont convaincu, nous serons contents de contribuer à en faire une vraie opportunité de simplification de la vie administrative des entreprises de France.

Romain Hugot, Président de l’Association SDDS,
Pour la simplification et la dématérialisation des données sociales.