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Secteur Public

Responsable : Eric Sevil

 

Sujet 

Les impacts des nouvelles mesures et évolutions légales sur les organisations du secteur public.

 

Objectif

Le groupe de travail secteur public a pour objectif de mettre en place des relations privilégiées entre les éditeurs de solutions de paie destinées à la fonction publique (FPE, FPT, FPH) et les organismes en charge de définir les politiques relatives à la fonction publique en matière de ressources humaines, de retraite, de protection sociale et de formation ainsi que les organismes en charge de la mise en œuvre de ces politiques.

Il s’agit d’être force de proposition pour la simplification de la mise en œuvre des évolutions réglementaires afin d’aboutir à des solutions simples à implémenter et dont les coûts restent maîtrisables, aussi bien sur le plan des solutions fournies par les éditeurs que des projets d’intégration de ces évolutions chez les employeurs du secteur public.

 

Organismes et acteurs concernés 

  • DGAFP
  • Caisse des dépôts / CNRACL-IRCANTEC-RAFP
  • GIP MDS – FSFP
  • DGFIP
  • Organismes de prévoyance (PREFON, MGEN, CGOS, AGF…)
  • CNFPT

 

Activités / actions

  • Suivi des projets d’évolutions légales, impact et modalités de mise en œuvre, échanges avec les organismes concernés.
  • Proposition de modalités d’application visant à simplifier la mise en œuvre de la dématérialisation des déclarations sociales.

Deux projets font l’objet d’une attention particulière en 2016 :

  • la mise en œuvre de la DSN dans le secteur public, avec notamment la définition de la trajectoire entre 2016 et l’obligation légale de janvier 2020 pour chacune des fonctions publiques, et la stabilisation d’un cahier technique intégrant les informations du secteur public ;
  • la mise en œuvre de l’Espace Numérisé Sécurisé de l’Agent Public, avec l’impact sur les logiciels permettant d’assurer la rémunération et la production des bulletins pour les populations non rémunérées par la DGFIP (collectivités territoriales, hôpitaux, autres établissements publics hors paie DGFIP).