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Simplification : du casse-tête fiscal à l’imbroglio social

Simplification : du casse-tête fiscal à l’imbroglio social

Suppression des exonérations TEPA, augmentation des cotisations vieillesse, CICE, sécurisation de l’emploi, compte pénibilité… les lois pleuvent et portent les mêmes traits : complexité intrinsèque, manque d’anticipation et difficultés d’application opérationnelle. Elles génèrent de l’insécurité juridique pour les entreprises, sans garantir d’un point de vue macroéconomique de gains de productivité. On n’a jamais autant complexifié qu’en simplifiant… A quel moment se préoccupe-t-on de l’application des lois au sein des entreprises ?

Simplification pour les entreprises ? Pas certain !

L’insuffisante prise en compte par l’administration des modalités d’application opérationnelle de notre législation dans les entreprises dessert la simplification.

  • Juin 2012 : suppression de l’exonération fiscale TEPA. Il s’est agi de défaire ce qui avait été fait en 2007. A priori simple ? En six mois trois dates successives de modifications à apporter dans les systèmes d’information des entreprises.
  • Octobre 2012 : augmentation des cotisations vieillesse. Une date d’application en début d’année civile aurait été simple, lisible, logique et rapide. Mais pour optimiser la rentabilité de l’opération pour les pouvoirs publics : une première date d’application en novembre. Il en a résulté de nouvelles modalités déclaratives pour gérer le complément de cotisation sur deux mois, novembre et décembre. Puis une deuxième date d’application avec une nouvelle évolution de ces taux en janvier 2013.
  • Nous continuons avec la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013. Les informations et les précisions arrivent au fil de l’eau. Nous en attendons encore d’autres.

Bref, à chaque évolution légale, les entreprises et les prestataires qui les accompagnent butent sur un triple problème de méthode :

  • Peu de concertation avec les acteurs concernés par la loi ;
  • Pas d’étude d’impact, tant pour l’entreprise que pour l’économie globale ;
  • Pas de dates communes d’application des différentes lois et des délais d’application parfois irréalistes qui obligent à des traitements manuels dans l’entreprise.

Nous craignons malheureusement les mêmes problèmes sur la réintégration de la prévoyance dans le brut fiscal ou sur la réforme des retraites qui vient d’être votée, notamment à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Un aveu d’échec ? Peut-être !

Le CICE, dispositif phare du gouvernement est trahi par sa complexité. Le convertir en une baisse de charges directes devient « une option » regardée de près au sommet de l’Etat (Les Echos 23/10), alors que cette option, la plus simple de toute, avait rapidement été écartée.

Or Cette complexité récurrente a un coût pour les entreprises. Selon une étude de l’OCDE de 2013, la complexité administrative coûterait aux entreprises françaises 60 milliards d’euros, soit trois points de PIB.

Pour des raisons d’efficacité de la loi, afin qu’elle produise des résultats rapidement, il serait judicieux de prendre en compte, les recommandations opérationnelles des prestataires et conseils de l’entreprise. Au lieu de se retrouver devant le fait accompli, les entreprises devraient être associées à la concertation en amont de la définition des modalités d’application.

Il y a un décalage certain entre le fonctionnement d’une entreprise et celui de l’administration. Pour le réduire, rien de mieux que de se voir, d’échanger et de se comprendre. Dans son rapport sur le choc de simplification des entreprises de cet été, le Député Thierry Mandon recommandait de supprimer, d’ici fin 2016, 80% des coûts des entreprises liés à la complexité administrative. Pour cela, il propose une démarche collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises. Pour lui, « Il y a urgence à changer de braquet et de méthode car la simplification est au coeur du redressement économique de notre pays ». Oui, il y a urgence. Y compris dans la déclinaison sur le terrain de ces recommandations de bon sens.

Seul, le gouvernement peut-il réussir ?

Après l’annonce très ambitieuse du 23 octobre dernier de l’achèvement du choc de simplification en juillet 2014, il faut, plus que jamais, se situer dans une démarche de « concertation coopérative ». A défaut, et à l’image des « tondus », ces 70 000 patrons français qui estiment se faire plumer, et ne plus pouvoir payer leurs charges patronales jugées trop élevées, les entreprises finiront par être les victimes de cette « simplification complexifiante » qui affectera notre économie.

Faut-il en arriver à une situation de démotivation générale des forces vives de la nation pour réagir ?

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