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Titres d’embauche simplifiés (TESE/TESA)

Responsable : Pierre Aubin

 

Sujet

Le TESE est destiné aux entreprises implantées en métropole de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d’apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l’effectif.
L’utilisation de ce chèque de paiement de salaire, incluant un volet de cotisations sociales, permet à l’employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l’embauche : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie.

 

Objectif

C’est pour faire valoir la position de SDDS et agir sur la rédaction de l’ordonnance d’élargissement du TESE aux entreprises de moins de 20 salariés qu’a été créé le groupe de travail TESE/TESA. L’objectif de celui-ci est de conduire une réflexion sur un outil dont SDDS reconnaît l’utilité pour le lancement des TPE, mais qui présente de nombreuses limites – économiques, fonctionnelles, juridiques, techniques – et ne peut se substituer durablement aux services proposés par les éditeurs de logiciels de paie et les prestataires de services.

En œuvrant pour une limitation du développement de ce dispositif, le groupe de travail TESE entend aussi défendre les solutions de paie pour petites entreprises proposées par les éditeurs.

 

Organismes et acteurs concernés

  • Medef (à l’origine de l’extension des solutions TESE/TESA)
  • Ministère des finances
  • DSS
  • Acoss
  • Organismes MSA

Activités / actions

  • Rédaction d’une note de position de SDDS et rendez-vous institutionnels
  • Préparation d’un mémorandum sur les différents recours possibles avec un cabinet d’avocats spécialisé