• 01 55 63 50 00
  • SDDS c/o ADP - 31 avenue Jules Quentin 92016 Nanterre Cedex

Activité partielle

Emblématique du « choc de simplification », la DSN pose comme principe le remplacement des déclarations existantes par une transmission mensuelle des données individuelles des salaires vers un seul point d’accueil. Depuis l’origine de ce chantier, l’Association SDDS s’investit pour faire de cette mesure un vrai moteur de simplification au bénéfice des entreprises.
Pilote : Abdelkader Barramdane

Contributeurs

ADP ; CEGEDIN SRH ; CEGID ; EBP ; INETUM ; ISAGRI ; NIBELIS ; GIES INFORMATIQUE;
PAYFIT ; PROGINOV ; SAGE SD WORX ; SILAE ; SOPRA RHS ; WORKDAY

Objectifs

  • Obtenir les précisions nécessaires à la mise en œuvre d’une règlementation évolutive en matière d’activité partielle (RMM, plafonnement du taux d’indemnité,…)
  • Connaître les mesures nouvelles ou prorogées.

Interlocuteurs publics

DGEFP, DSS

Résultats

8 ateliers (13 janvier, 10 février, 3 mars, 17 mars, 8 avril, 15 avril, 7 mai, 9 juin 2021) à un rythme régulier puis espacé. Difficultés à obtenir une réponse écrite de nos interlocuteurs sur certaines questions.

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