BOSS

BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE

Création d’un nouvel outil recensant la doctrine administrative en matière de cotisations sociales.

Objectif

Assurer un meilleur accès au droit et plus grande sécurité juridique pour les cotisants
Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement
Faciliter la diffusion et la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de la sécurité sociale

Suspension de contrat
Plafond de sécurité sociale : prorata possible pour les forfaits jours réduits – prorata activité partielle
Réintégration sociale : prise en compte d’un plafond plein annuel pour le calcul des seuils d’exemption des contributions de protection sociale complémentaire
Déduction pour frais professionnels : nécessité d’être exposé effectivement à des frais professionnels
Erreur de paie : remise du salarié dans la situation qui aurait été la sienne qu’il y ait réédition du bulletin de paie ou non

24 février 2021 : une première présentation du futur site www.boss.gouv.fr à destination de certains éditeurs 24 février 2021
27 avril 2021
19 mai 2021 : traitement de l’erreur de paie
En attente de prochains ateliers de travail

4 mars 2021 : présentation aux membres du BOSS
12 mai 2021 : réunion préparatoire à la réunion DSS du 19 mai (sujet majeur : erreur de paie)