Pilote : Marie-Eugénie SASSIER
BULLETIN OFFICIEL DE LA SECURITE SOCIALE
Création d’un nouvel outil recensant la doctrine administrative en matière de cotisations sociales.
Objectif
- Assurer un meilleur accès au droit et plus grande sécurité juridique pour les cotisants
- Garantir une meilleure accessibilité et intelligibilité du droit pour les organismes et experts du domaine du recouvrement
- Faciliter la diffusion et la mise à jour en temps réel de la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions de la sécurité sociale
Principales mises à jour doctrinales
-
Suspension de contrat
-
Plafond de sécurité sociale : prorata possible pour les forfaits jours réduits – prorata activité partielle
-
Réintégration sociale : prise en compte d’un plafond plein annuel pour le calcul des seuils d’exemption des contributions de protection sociale complémentaire
-
Déduction pour frais professionnels : nécessité d’être exposé effectivement à des frais professionnels
-
Erreur de paie : remise du salarié dans la situation qui aurait été la sienne qu’il y ait réédition du bulletin de paie ou non
Relations avec l’Administation
- 24 février 2021 : une première présentation du futur site www.boss.gouv.fr à destination de certains éditeurs 24 février 2021
- 27 avril 2021
- 19 mai 2021 : traitement de l’erreur de paie
- En attente de prochains ateliers de travail
Relations entre membres SDDS
- 4 mars 2021 : présentation aux membres du BOSS
- 12 mai 2021 : réunion préparatoire à la réunion DSS du 19 mai (sujet majeur : erreur de paie)