CICE : SDDS se félicite des modalités de mise en oeuvre simplifiées

Forte de son expertise en données sociales et de sa représentativité sur le marché des solutions RH, l’Association SDDS a contribué activement à la simplification des modalités déclaratives du CICE. Même s’il reste encore quelques points techniques à préciser, l’Association se félicite d’un échange constructif entre l’administration, les pouvoirs publics et les éditeurs qui a permis l’obtention de résultats profitables à la bonne gestion des entreprises.

Une mesure phare du gouvernement

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

Cet avantage fiscal destiné aux entreprises employant des salariés est devenu réellement opérationnel depuis la publication de l’instruction fiscale le 26 février dernier. Ce dispositif du CICE constitue une véritable réduction du coût du travail profitable à toutes les entreprises. Toutefois, les modalités déclaratives prévues par l’administration fiscale ne doivent pas être trop complexes pour que le bénéfice du CICE soit pleinement effectif.

SDDS : une expertise reconnue et partagée

L’ensemble des membres de l’Association SDDS contribue à la production de plus de 22 millions de bulletins de paie en France, soit près de 90% des paies du secteur privé et 60% de celles du secteur public. Cela permet à l’Association de disposer d’une expertise reconnue des modalités déclaratives des données sociales et des attentes des entreprises françaises.

Depuis le mois de novembre 2012, par des échanges réguliers avec toutes les parties prenantes, l’Association SDDS oeuvre pour simplifier la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif.

Des résultats concrets et positifs

Cette collaboration avec les pouvoirs publics et l’administration a permis notamment :

• d’aligner les règles de calcul du CICE sur celles des allégements dits « Fillon » ;
• de mettre en place un délai – jusqu’à juillet 2013 – pour le paramétrage des solutions logicielles

« Nous sommes une force de proposition au bénéfice des entreprises » résume Romain Hugot, Président de l’Association SDDS. « Ce dialogue avec les pouvoirs publics et l’écoute de nos préconisations ont permis de cadrer un dispositif plus lisible. Le CICE reste toutefois assez complexe et il reste quelques points en suspens. »

Dans l’instruction fiscale, certaines modalités de gestion sont effectivement source de contraintes supplémentaires pour les entreprises comme la gestion unitaire des contrats de travail successifs ou la déclaration d’effectifs spécifiques au CICE.

Quoi qu’il en soit, conclut Romain Hugot, « nous espérons que cette collaboration réussie en appellera d’autres sur les dispositifs en cours ou en projet ».