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Réforme assurance-chômage

Pilote : Isabelle Van Cauwenberge

Sujet

Au 1er janvier 2019, en application de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, les fédérations de caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Du point de vue de la paie, la réforme se traduit par une modification des cotisations, des tranches et du déclaratif.

Objectif

  • Suivre auprès du Ministère du Travail la refonte de la réforme de l’assurance chômage , pour les aspects impactant les bulletins de paie et DSN, soit à partir de juillet 2021 soit en 2022.
  • Recenser les questions qui se posent pour les éditeurs de logiciel de paie, pour les adresser aux pouvoirs publics et demander des réunions à distance avec la DGEFP
  • Collecter nos demandes (de délai, de simplification etc…) à destination des pouvoirs publics pour la rédaction de courriers, d’articles etc.. destinés aux interlocuteurs clés des Ministères compétents
  • Obtenir en amont le modèle d’AED recenser les règles applicables et leurs périodes respectives d’entrée en vigueur, tant pour 2020 que pour 2021
  • Connaître le détail des consignes de remplissage (entre DJT et date de fin de contrat notamment)

Sur deux thèmes

  • Bonus-Malus sur les cotisations patronales d’assurance -chômage au sein des secteurs professionnels réputés avoir recours massivement aux contrats de travail de courte durée
  • Nombre et définition des salaires à déclarer par l’employeur auprès de Pôle Emploi, via des flux DSN émis en fin de contrat de travail, pour le calcul de l’allocation d’assurance chômage au profit de l’ex-salarié en recherche d’un nouvel emploi.

Résultats 

  • 2 ateliers (7 et 28 juin 2021) + modèle AED obtenu le 11 juin 2021 + 5 questions traitées + 1 dizaine en attente (demande de réponse en urgence faite le 16 juin 2021)

Organismes et acteurs concernés

  • Agirc-Arrco

Contributeurs 

  • ADP ; CEGEDIM-SRH ; CEGID ; EBP ; INETUM ; ISAGRI ; NIBELIS ; GIES INFORMATIQUE ; PAYFIT ; PROGINOV ; SAGE SD WORX ; SILAE ; SOPRA HRS ; WORKDAY

Interlocuteurs publics

  • DGEFP, POLE EMPLOI, GIPMDS, ACOSS, UNEDIC, MSA
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