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Exonération de charges sociales et financement de l’autonomie

Pilote : Karine ZERAH

Sujet 

Suite à la crise sanitaire, l’Etat a mis en place des aides et des exonération de charges en faveur des entreprises concernées par une baisse d’activité. Les membres de SDDS sont en contact régulier avec la Direction de la Sécurité sociale pour échanger sur les projets de textes et mesurer leur impact en paye.

La branche autonomie, 5ème branche de la Sécurité Sociale est dédiée à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Elle est gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Les membres de la SDDS veillent à  identifier et mesurer les impacts en paye du financement de cette nouvelle branche. A ce jour, l’organisation du financement par la loi de financement de sécurité sociale pour 2021 n’a pas eu d’impact en paye.

Objectif

SDDS souhaite une information la plus en amont possible sur les modalités de calcul et de déclaration en déclaration sociale nominative (DSN).

Organismes et acteurs concernés 

  • Ministère des affaires sociales
  • GIP-MDS (impact sur la Déclaration Sociale Nominative)

 

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