Facture électronique

Objectif

• L’objectif est de représenter notre profession et nos clients dans les travaux animés par la DGFiP ou le FNFE-MPE et améliorer la productibilité de cette réforme de grande ampleur, tant pour les éditeurs de logiciels que pour les entreprises. Nous avons pour objectif de veiller au réalisme de sa mise en place concrète dans plusieurs millions d’entreprises et avec un calendrier ambitieux.
• Être moteur de simplification de la mise en application concrète de la réforme, en particulier pour les TPE/PME.

Enjeu

• Près de 4 millions d’entreprises prêtes en réception en 07/2024 puis, progressivement en émission, avant janvier 2026.

Résultats

Depuis janvier 2020, notre groupe de travail est associé à tous les travaux menés par la DGFiP pour affiner son projet et les modalités pratiques. Un grand nombre de sujets ont été clarifiés et beaucoup d’autres le seront encore. En 2020, la SDDS est également devenue membre du FNFE (Forum National de la Facture Électronique), afin de rejoindre une communauté déjà très active historiquement dans la facture électronique et la normalisation des processus (le FNFE pilote notamment le projet Factur-X pour la France). Ainsi, la SDDS est en situation de disposer des meilleures informations concernant les dispositions prises ou à prendre et d’y contribuer positivement dans l’intérêt de la profession et de ses clients. Notre association va également contribuer à la « Communauté des relais » initiée par la DGFiP pour optimiser la communication nationale préparatoire à la réforme.

Ces actions permettent de tenir les membres de nos associations informés des dernières dispositions, de relayer leurs alertes si besoin et de permettre à chacun d’anticiper au maximum les préparatifs de cette réforme.

Calendrier 

• Publication régulière par la DGFIP du « Dossier des spécifications externes », en libre accès sur le site impots.gouv.fr : Spécifications externes B2B | impots.gouv.fr
• Premières expérimentations réelles début 2024
• Début de l’application de la réforme : juillet 2024 (pour toutes les entreprises)
• Fin de la phase de transition progressive : décembre 2025