• 01 55 63 50 00
  • SDDS c/o ADP - 31 avenue Jules Quentin 92016 Nanterre Cedex

Facture électronique

Pilote : Thierry Hardion

Objectif

  • L’objectif est de représenter notre profession et nos clients dans les travaux préparatoires et améliorer la productibilité de cette réforme de grande ampleur, ainsi que de veiller au réalisme de sa mise en place concrète dans plusieurs millions d’entreprises et dans un calendrier reserré.
  • Etre moteur de simplification, en particulier pour les TPE/PME

Enjeu

  • 3 millions de TPE prêtes en réception en 07/2024 puis en émission en 01/2026

Résultats

Depuis janvier 2020, notre groupe de travail est associé à tous les travaux menés par la DGFiP pour affiner son projet et les modalités pratiques. Un grand nombre de sujets ont été clarifiés et beaucoup d’autres seront encore à préciser en 2021. En 2020, la SDDS est également devenue membre du FNFE (Forum National de la Facture Electronique), afin de rejoindre une communauté déjà très active historiquement dans la facture électronique et la normalisation des processus (le FNFE pilote notamment le projet Factur-X pour la France). Ainsi, la SDDS est en situation de disposer des meilleures informations concernant les dispositions prises ou à prendre et d’y contribuer positivement dans l’intérêt de la profession et de ses clients. Cette action permet de tenir les membres de nos associations informés des dernières dispositions, de relayer leurs alertes si besoin, et de permettre à chacun d’anticiper au maximum les préparatifs de cette réforme.

Calendrier

  • Publication par la DGFIP des premières directives en octobre 2021 et des textes définitifs en avril 2022
  • Premières expérimentations réelles début 2024

Organismes et Acteurs concernés

  • DGFiP – Mission facture électronique
  • Associations NUMEUM (fusion de TECH’IN France & SYNTEC numérique)
  • FNFE-MPE, CSOEC, Syndicats professionnels
  • LNE, INFOCERT
cookie