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  • SDDS c/o ADP - 31 avenue Jules Quentin 92016 Nanterre Cedex

IJSS

Emblématique du « choc de simplification », la DSN pose comme principe le remplacement des déclarations existantes par une transmission mensuelle des données individuelles des salaires vers un seul point d’accueil. Depuis l’origine de ce chantier, l’Association SDDS s’investit pour faire de cette mesure un vrai moteur de simplification au bénéfice des entreprises.
Pilote : Abdelkader Barramdane

Contributeurs

ADP ; CEGEDIN SRH ; CEGID ; EBP ; INETUM ; ISAGRI ; NIBELIS ; GIES INFORMATIQUE; PAYFIT ; PROGINOV ; SAGE SD WORX ; SILAE ; SOPRA RHS ; WORKDAY

Objectifs

  • Partager une compréhension commune des dispositions réglementaires (décret du 12 avril 2021)

  • Obtenir les modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles règles

Interlocuteurs publics

DSS

Résultats

1 atelier SDDS (20 mai 2021) + 1 atelier SDDS/DSS (8 juin 2021). Très peu de réponses aux questions posées. Cnam non prête au calcul selon les nouvelles règles.

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