Pilote : Abdelkader Barramdane

Contributeurs

ADP ; CEGEDIN SRH ; CEGID ; EBP ; INETUM ; ISAGRI ; NIBELIS ; GIES INFORMATIQUE; PAYFIT ; PROGINOV ; SAGE SD WORX ; SILAE ; SOPRA RHS ; WORKDAY

Objectifs

• Partager une compréhension commune des dispositions réglementaires (décret du 12 avril 2021)

• Obtenir les modalités pratiques de mise en œuvre des nouvelles règles

Interlocuteurs publics

DSS

Résultats

1 atelier SDDS (20 mai 2021) + 1 atelier SDDS/DSS (8 juin 2021). Très peu de réponses aux questions posées. Cnam non prête au calcul selon les nouvelles règles.