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Prélèvement à la source (PAS)

Pilote : Emmanuel Prévost

Sujet 

Avec une entrée en vigueur réalisée au 1er janvier 2019 (décembre 2018 pour les entreprises en période de décalage de paie), le projet de prélèvement de l’impôt à la source a permis à SDDS de démontrer sa capacité à prendre en charge un projet majeur et le mener à bien. L’ensemble des éditeurs et société membre de SDDS ont travaillé pleinement à la réussite de ce projet. Un dialogue, un travail exemplaires ont été mis en œuvre entre le groupe projet de SDDS piloté par Emmanuel Prévost et les équipes de la DGFIP.

Le groupe projet a pris pleinement en compte les points suivants : impact sur la gestion de la paie,  adaptation et nouvelles procédures pour les entreprises,  rôle de chacun en cas d’erreur de calcul ou de prélèvement, gestion de la confidentialité, enjeux techniques et RH, adaptation de la DSN et mise en place du PASRAU…

Objectif

SDDS fait partie des experts consultés par la direction générale des finances publiques (DGFIP) pour nourrir les arbitrages auxquels  les pouvoirs publics ont dû répondre. Sa mission a été d’obtenir des réponses, de proposer des solutions et de soulever par anticipation les problèmes qui risquaient de se poser au moment de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Par exemple :
> Le cas des non-résidents ;
> Le fonctionnement en cas de refus par le salarié de communiquer son taux ;
> La structure des données DSN et du fichier des taux ;
> La récupération des indus ;
> La cinématique des régularisations…

Au 1er janvier 2020, deux points principaux restent à intégrer dans le PAS :

– La gestion de l’épargne salariale,
– La retenue à la source des non-résidents.

Ces deux sujets restent à l’ODJ de ce groupe de travail toujours actif.

Organismes et acteurs concernés

  • DGFIP
  • MOAS
  • MOA DSN

 

 

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