• 01 55 63 50 00
  • SDDS c/o ADP - 31 avenue Jules Quentin 92016 Nanterre Cedex

Synthèse des dernières actualités sur la loi égalité F/H et actions du groupe de travail

Synthèse des dernières actualités sur la loi égalité F/H et actions du groupe de travail

Lors d’une conférence de presse le 17 septembre dernier, la Ministre du Travail, Madame Muriel Pénicaud, faisait un point d’avancement sur le déploiement de l’index égalité Femme/Homme : 99% des entreprises de plus de 1000 salariés et 68% des entreprises de plus de 250 salariés avaient rempli leur obligation de publication de l’index, au titre de l’année 2018.

Au 1er mars 2020, ce sont toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui devront avoir calculé et publié leur index, au titre de l’année 2019.

Pour aider les entreprises qui ne seraient pas équipées d’un logiciel qui automatise le calcul de l’index, le ministère du travail a mis en ligne un outil de calcul : Index Egapro.

Le groupe de travail SDDS s’est réuni le 12 septembre 2019 au ministère du travail, pour poursuivre les échanges :

  • La transmission « EDI » de l’index (directement à partir des logiciels) est à l’étude : plusieurs scenarios sont envisagés par le ministère, parmi lesquels la piste « DSN » et la piste « API spécifique ». Des décisions devraient être prises courant 2020.
  • Les réponses apportées aux questions métier des éditeurs ont été publiées dans la FAQ sur le site du ministère.

Enfin, le groupe de travail SDDS rencontrera en décembre prochain Monsieur Antoine Foucher, Directeur de cabinet de la Ministre du Travail Muriel Pénicaud, afin d’évoquer la suite de la mise en œuvre de l’index égalité Femme/Homme et faire le point sur d’autres sujets pouvant impacter nos logiciels, tels que :

  • Le bonus-malus cotisations patronales d’assurance-chômage
  • Le calcul des effectifs
  • La contribution formation professionnelle
  • L’entretien professionnel
  • La présentation du bulletin de paye pour l’instauration d’une instance qui regroupe et coordonne les demandes d’évolutions, qui nous parviennent souvent tardivement…
cookie